La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés via le site B-SIMHA et dans le cadre des faire-part numériques livrés, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
B-WEB, SASU au capital de 1 000 €, 12 B rue Pergolèse, 75016 Paris, RCS Paris 838 231 280, représentée par Benjamin Merran, Président — contact@bweb-leads.com — 01 85 09 16 54. B-WEB est responsable du traitement des données des visiteurs du site, des prospects et des clients.
2. Données collectées
Formulaire de demande de contact / devis
- type d'événement et formule souhaitée ;
- prénom et nom, adresse e-mail (obligatoires), numéro de téléphone (facultatif) ;
- date de l'événement, thème ou inspiration, description libre du projet.
Échanges et commande
Informations échangées par e-mail ou téléphone, données nécessaires à l'établissement du devis, à la facturation et à la réalisation du faire-part (noms, dates, lieux, textes et photographies fournis par le client).
Navigation
Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) traitées par l'hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé sur le site.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes et établir un devis : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
- Réaliser, mettre en ligne et facturer les faire-part commandés : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
- Assurer la sécurité du site et la gestion d'éventuels litiges : intérêt légitime de B-WEB (art. 6.1.f).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de B-WEB. Elles ne sont ni vendues ni louées. Interviennent en qualité de prestataires :
- Lovable Labs Sweden AB (Suède) : hébergement du site et des faire-part ;
- Google (Google Fonts) : fourniture des polices de caractères, impliquant la transmission de l'adresse IP du visiteur lors du chargement des pages ;
- Unsplash : fourniture de certaines photographies affichées, impliquant la transmission de l'adresse IP du visiteur.
Les pages de démonstration de modèles peuvent afficher, dans un cadre intégré, des pages hébergées par le service Lovable.
5. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans.
- Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données techniques de connexion : durée limitée fixée par l'hébergeur pour des besoins de sécurité.
6. Réponses des invités aux faire-part (RSVP)
Pour les faire-part livrés comportant un formulaire de réponse, les données saisies par les invités (noms, nombre de personnes, régimes alimentaires éventuels, messages) sont traitées par B-WEB en qualité de sous-traitant pour le compte du client organisateur de l'événement, qui en est responsable de traitement, conformément à l'article 28 du RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour permettre au client d'organiser son événement et ne sont jamais exploitées par B-WEB pour son propre compte.
Les données relevant de la santé (allergies, régimes alimentaires liés à la santé) ne sont collectées qu'avec le consentement explicite de l'invité.
Ces données sont supprimées au plus tard 3 mois après la date de l'événement, sauf demande contraire écrite du client. Les invités peuvent exercer leurs droits auprès de l'organisateur de l'événement ou, à défaut, auprès de B-WEB, qui transmettra la demande.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques (notamment Google, Unsplash ainsi que les infrastructures utilisées par l'hébergeur) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@bweb-leads.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise uniquement :
- le stockage local du navigateur (localStorage, clé « bsimha-lang ») pour mémoriser la langue choisie (français ou hébreu) ;
- le stockage de session (sessionStorage) pour ne pas rejouer l'animation d'introduction de certaines démonstrations au cours d'une même visite.
Ces traceurs sont strictement nécessaires à une fonctionnalité demandée par l'utilisateur et sont donc exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ils peuvent être supprimés à tout moment depuis les paramètres du navigateur. Les services tiers mentionnés ci-dessus (polices, images, démonstrations intégrées) peuvent déposer leurs propres traceurs selon leurs politiques.
10. Sécurité
B-WEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints) pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Voir également les mentions légales et les conditions générales de vente.