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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Identification du vendeur

B-SIMHA est une marque et un service édités par la société B-WEB.

  • Dénomination sociale : B-WEB
  • Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
  • Siège social : 12 B rue Pergolèse, 75016 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 838 231 280 — SIRET (siège) 838 231 280 00028
  • N° TVA intracommunautaire : FR86838231280
  • Code NAF/APE : 82.11Z
  • Directeur de la publication : Benjamin Merran, Président
  • Contact : contact@bweb-leads.com — 01 85 09 16 54

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par B-WEB sous la marque B-SIMHA, de faire-part numériques à des consommateurs et, le cas échéant, à des professionnels de l'événementiel. Pour ces derniers, les dispositions propres aux consommateurs (rétractation, médiation, garanties du Code de la consommation) ne s'appliquent pas, sauf disposition légale contraire. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de validation du devis.

3. Caractéristiques essentielles des offres

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques des offres sont les suivantes. Chaque faire-part est une page web accessible par un lien unique, adaptée au mobile et à l'ordinateur, conçue pour un mariage, une bar mitsva, une bat mitsva ou une brit mila.

  • Save the Date — à partir de 90 € : page web dédiée au design sur mesure, compte à rebours animé, lien unique à partager.
  • Faire-part signature — à partir de 160 € : univers graphique sur mesure, compte à rebours animé, pages dédiées (lieu, programme, dress code), lien unique, sans formulaire ni base de données.
  • Faire-part complet — à partir de 240 € : univers graphique sur mesure, compte à rebours animé, formulaire de réponse (RSVP) personnalisé, base de données des invités, suivi des réponses en temps réel, relances et exports.

Chaque tarif est ajusté selon le thème, la complexité graphique et les fonctionnalités souhaitées. Les caractéristiques définitives figurent dans le devis.

4. Commande

Le client formule sa demande via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par téléphone. B-WEB adresse une réponse et un devis personnalisé sous 48 heures ouvrées. La commande est formée lorsque le client accepte le devis par écrit (signature ou acceptation expresse par e-mail).

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site sont des prix de départ ; le prix ferme est celui indiqué dans le devis accepté.

6. Modalités de paiement

Les modalités et échéances de paiement (acompte éventuel, solde, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans le devis.

7. Réalisation et mise en ligne

  • B-WEB réalise une maquette selon les informations et le thème communiqués par le client, qui la valide avant mise en ligne.
  • Le nombre de modifications incluses est précisé dans le devis.
  • Après validation, le faire-part est mis en ligne et le lien unique est remis au client, qui en assure la diffusion.
  • Sauf mention contraire du devis, le faire-part reste en ligne jusqu'à 12 mois après la date de l'événement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@bweb-leads.com ou au siège de B-WEB, le cas échéant au moyen du formulaire ci-dessous. B-WEB rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour la fourniture de biens ou contenus confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des faire-part créés sur mesure ;
  • pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si le consommateur demande expressément que la réalisation commence avant la fin du délai et se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Formulaire type de rétractation

(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de B-WEB, 12 B rue Pergolèse, 75016 Paris — contact@bweb-leads.com :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

9. Garantie légale de conformité

B-WEB est tenue de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ainsi que, le cas échéant, de celle des articles L.217-3 et suivants. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du faire-part ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces textes. Toute réclamation est adressée à contact@bweb-leads.com.

10. Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les photographies, textes, noms et autres contenus qu'il transmet, ainsi que l'accord des personnes représentées ou citées. Il garantit B-WEB contre toute réclamation de tiers à ce titre. B-WEB peut refuser tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

11. Propriété intellectuelle

B-WEB conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses modèles, thèmes, animations et créations. Le client bénéficie d'une licence d'usage personnelle et non exclusive du faire-part livré, pour la seule annonce de son événement, pendant la durée de mise en ligne. Toute reproduction ou réutilisation à d'autres fins est interdite sans accord écrit.

12. Responsabilité

B-WEB est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité du faire-part en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les informations validées par le client, d'utilisation non conforme du lien, ou d'indisponibilité due à un tiers (fournisseur d'accès, réseau). Les données des invités recueillies via le RSVP sont sous la responsabilité du client organisateur.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable auprès de B-WEB. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@bweb-leads.com.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.